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Mission régionale de l'autorité environnementale Bourgogne-Franche-Comté. Autorité environnementale | Bourgogne-Franche-Comté. Rédacteur de l'avis
Cas par cas - Projets
Date de complétude : 20/04/2022
Le dossier a fait l'objet d'une décision explicite de dispense d'étude d'impact.
Date de l'avis/décision : 20/05/2022
Cas par cas | 02/06/2022 Le dossier a fait l'objet d'une décision explicite de dispense d'étude d'impact.
Cas par cas Dossier en cours d'instruction.
Cas par cas | 10/04/2024 Le dossier a fait l'objet d'une décision explicite de dispense d'étude d'impact.
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