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Les autorités environnementales

Les législations européennes et nationales prévoient que l’évaluation des incidences environnementales des projets, plans/programmes et documents d’urbanisme est soumise à l’avis, rendu public, d’une « autorité compétentes en matière d’environnement » : l'autorité environnementale.

Ces observations visent à éclairer l’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation, d’approbation sur les enjeux environnementaux des projets, plans/programmes et documents d’urbanisme avant la prise de décision. Elles visent également à faciliter la participation du public à l’élaboration des décisions qui le concernent, conformément à l’article 7 de la convention d’Aarhus et à la charte de l’environnement, l’avis étant joint au dossier d’enquête publique ou de la procédure de mise à disposition du public.

Les autorités environnementales ont été créées par le décret n° 2009-496 du 30 avril 2009. Elles ont été réformées par le décret n°2016-519 du 28 avril 2016, qui a créé les missions régionales d'autorité environnementale.

Retrouvez les avis et décisions de l'Autorité environnementales pour les régions :

Auvergne-Rhône-Alpes

Bretagne

Centre-Val de Loire

Corse

Grand-Est

Guadeloupe

Guyane

Hauts de France

Ile de France

Martinique

Normandie

Nouvelle-Aquitaine

Pays de la Loire

 

Film évaluation environnementale


L'évaluation environnementale pour améliorer la... par FranceEcologieEnergie

 

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Le SIDE diffuse les documents de l'autorité environnementale

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des régions : Bourgogne-Franche-Comté

                           La Réunion

                           Occitanie

                           Provence-Alpes-Côte d'Azur

                           Saint-Pierre et Miquelon

Script Xiti

 

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