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  • Construction d'un ensemble de villas sur le territoire de la commune de Le Boulou (Pyrénées-Orientales) | Préfet de région Occitanie. Autorité environnementale

    Construction d'un ensemble de villas sur le territoire de la commune de Le Boulou (Pyrénées-Orientales)

    Cas par cas | 25/07/2022
    Le dossier a fait l'objet d'une décision explicite de dispense d'étude d'impact.

  • Réalisation d'un forage au lieu dit "Bomangoro" à Plescop (56) | Préfet de région. Autorité environnementale

    Réalisation d'un forage au lieu dit "Bomangoro" à Plescop (56)

    Cas par cas
    Dossier en cours d'instruction.

  • Modification des conditions d’exploitation d’une plateforme de valorisation de terres | Préfet de la région Ile-de-France. Autorité environnementale

    Modification des conditions d’exploitation d’une plateforme de valorisation de terres

    Cas par cas | 08/10/2021
    Le dossier a fait l'objet d'une décision explicite de dispense d'étude d'impact.

  • Obtenir le flux RSS, nouvelle fenêtre (Nouvelle fenêtre)

Autorité environnementale Nouvelle-Aquitaine


Portail Autorités environnementales

Les autorités environnementales

Les législations européennes et nationales prévoient que l’évaluation des incidences environnementales des projets, plans/programmes et documents d’urbanisme soit soumise à l’avis, rendu public, d’une « autorité compétente en matière d’environnement » : l'autorité environnementale.

Ces observations visent à éclairer l’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation, d’approbation sur les enjeux environnementaux des projets, plans/programmes et documents d’urbanisme. Elles ont également pour objectif de faciliter la participation du public à l’élaboration des décisions qui le concernent, conformément à l’article 7 de la convention d’Aarhus et à la charte de l’environnement, l’avis étant joint au dossier d’enquête publique ou de la procédure de mise à disposition du public.

Plus d'information sur le site du ministère de la Transition écologique


Retrouvez les dossiers de demande et les décisions (Cas par cas projets) instruits par les services de l'Etat en régions en cliquant sur la carte.



Voir aussi



♦  tous les dossiers, décisions et avis de l'Autorité environnementale Ministre

♦  les dossiers instruits par l'IGEDD


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