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Cas par cas | 11/08/2025 Le dossier a fait l'objet d'une décision explicite de dispense d'étude d'impact.
Cas par cas | 30/06/2025 Le dossier a fait l'objet d'une décision explicite de soumission à étude d'impact.
Cas par cas | 09/01/2025 Le dossier a fait l'objet d'une nouvelle décision de dispense d'étude d'impact après recours.
Cas par cas | 12/03/2025 Le dossier a fait l'objet d'une décision explicite de dispense d'étude d'impact.
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