Cas par cas | 23/01/2024 Le dossier a fait l'objet d'une décision explicite de dispense d'étude d'impact.
Cas par cas Dossier en cours d'instruction.
Cas par cas | 10/08/2022 Le recours gracieux contre la décision de soumission à étude d'impact est en cours d'examen. Une réponse sera apportée dans un délai de 2 mois.
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