Vous êtes ici :
Cas par cas | 10/12/2025 Le dossier a fait l'objet d'une décision explicite de dispense d'étude d'impact.
Cas par cas Le recours gracieux contre la décision de soumission à étude d'impact est en cours d'examen. Une réponse sera apportée dans un délai de 2 mois.
Cas par cas | 29/11/2025 Le dossier a fait l'objet d'une décision explicite de soumission à étude d'impact.
Cas par cas | 26/11/2025 Le dossier a fait l'objet d'une décision explicite de dispense d'étude d'impact.
Copiez ce code et collez-le sur votre site pour afficher l'encart
Ou vous pouvez la partager sur les réseaux sociaux
Êtes-vous sûr de vouloir supprimer tous les documents de la sélection courante ?
Vous souhaitez réserver un exemplaire.
Attention! Souhaitez-vous vraiment annuler votre inscription ?
