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D.O.C.O.B.
Examen au cas par cas
DREAL de Corse
La procédure de demande d’examen au cas par cas vise à identifier les projets et les plans/programmes, dont les documents d'urbanisme, qui sont susceptibles d’avoir des impacts notables sur l’environnement et doivent à ce titre faire l’objet d’une étude d’impact (projet) ou d'une évaluation environnementale (plan/programme).
L'évaluation environnementale et l'avis de l'autorité environnementale
D.R.E.A.L. de Corse
L’autorité environnementale émet un avis argumenté sur l'évaluation environnementale des projets ou des plans/programmes.
Cet avis mis à la disposition du public porte à la fois sur le rapport environnemental (complétude, qualité, efficacité) et la prise en compte de l’environnement dans le projet ou le plan/programme arrêté.