Cas par cas | 01/08/2023 Le dossier a fait l'objet d'une décision explicite de soumission à étude d'impact.
Cas par cas Dossier en cours d'instruction.
Cas par cas | 21/12/2023 Le dossier a fait l'objet d'une décision explicite de dispense d'étude d'impact.
Cas par cas | 22/12/2023 Le dossier a fait l'objet d'une décision explicite de dispense d'étude d'impact.
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