Les avis de l'autorité environnementale
Accès aux avis de l'autorité environnementale portant à la fois sur la qualité des études d'impact et sur la manière dont l'environnement est pris en compte dans les dossiers de projet.
Avis sur les Projets
(vous pourrez filtrer les résultats par années)
Avis sur les Plans et Programmes
(vous pourrez filtrer les résultats par années)
Les décisions de l'autorité environnementale
Cette rubrique concerne les décisions de l'autorité environnementale issues du cas par cas
Décisions cas par cas Projets
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Décisions cas par cas Plans et Programmes
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