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Cas par cas | 01/12/2025 Le dossier a fait l'objet d'une décision explicite de dispense d'étude d'impact.
Cas par cas | 19/09/2025 Le recours gracieux contre la décision de soumission à étude d'impact est en cours d'examen. Une réponse sera apportée dans un délai de 2 mois.
Cas par cas | 07/07/2025 Le dossier a fait l'objet d'un maintien de décision de soumission à étude d'impact après recours.
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