Arrêté du 21 février 1996 portant création d'un Observatoire de l'Eau | GALLAND Y
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Arrêté du 21 février 1996 portant création d'un Observatoire de l'Eau

Livre

GALLAND Y | LEPAGE C. | MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Date de publication : 19960221

Création d'un comité d'experts devant exercer une fonction d'analyse, d'information et d'expertise sur la composition et l'évolution du prix de l'eau, la qualité des services publics de distribution d'eau potable et d'assainissement ainsi que l'évaluation et la prospective économique en la matière.

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