Autorités Environnementales

Décret n° 95-1205 du 6 novembre 1995 approuvant le modèle de règlement d'eau des entreprises autorisées à utiliser l'énergie hydraulique

Auteurs :

• JUPPE A
• LEPAGE C.
• PONS B

| 1995

Décret n° 96-102 du 2 février 1996 relatif aux conditions dans lesquelles peuvent être édictées les prescriptions et règles prévues par les articles 8...

Auteurs :

• JUPPE A
• LEPAGE C.
• MILLON C

| 1996

Décret n° 96-163 du 4 mars 1996 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrat...

Auteurs :

• JUPPE A
• LEPAGE C.
• TOUBON J

| 1996

Décret prévoyant un programme d'action dans chaque zone ou chaque partie de zone vulnérable délimitée conformément aux dispositions du décret du 27/08/1993 (CDE/2238/24). Ce programme, qui tient compte de la situation locale, comp...

Décret n° 93-1347 du 28 décembre 1993 relatif au régime exceptionnel de tarification de l'eau prévu au II de l'article 13 de la loi n° 92-3 du 3 janvi...

Auteurs :

• BALLADUR E
• ALPHANDERY E
• PASQUA C

| 1993

Arrêté du 22 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1975 modifié et l'arrêté du 2 novembre 1993 prévoyant certaines dispositions transitoires ...

Auteurs :

• LAURENT JL
• MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)

| 1994

Arrêté du 23 novembre 1994 portant délimitation des zones sensibles pris en application du décret n° 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au...

Auteurs :

• LAURENT JL
• MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)

| 1994

Décret n° 93-1173 du 15 octobre 1993 relatif à l'autorisation des enclos piscicoles créés avant le 1er janvier 1986

Auteurs :

• BALLADUR E
• BARNIER M.
• MEHAIGNERIE P

| 1993

Décret n° 93-1172 du 15 octobre 1993 relatif à l'autorisation de la pêche à la ligne dans les enclos piscicoles et les piscicultures

Auteurs :

• BALLADUR E
• BARNIER M.
• MEHAIGNERIE P

| 1993