Textes relatifs à la prévention des risques naturels majeurs. Recueil des textes fondateurs 2000. | HEMEURY X
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Textes relatifs à la prévention des risques naturels majeurs. Recueil des textes fondateurs 2000.

Livre

HEMEURY X | DUPUY JL | HUBERT T | SANSON C.

Edité par DPPR - SDPRM. PARIS - 2001

Date de publication : 01/01/2001

Ce recueil regroupant l'ensemble des textes qualifiés de "fondateurs" reproduit l'ossature même du droit de la prévention des risques naturels en France et éclaire davantage sur les actions menées par le ministère en ce domaine. Retraçant fidèlement la réglementation applicable aux risques naturels, ce document, devrait répondre aux nombreuses demandes et attentes exprimées par l'ensemble des acteurs de la prévention et de la gestion des risques naturels en France.

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