Jurisques - Prévention des risques naturels - Jurisprudence commentée | SANSON C.
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Jurisques - Prévention des risques naturels - Jurisprudence commentée

Livre

SANSON C. | HUBERT T | DUPUY JL | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE LA PREVENTION DES POLLUTIONS ET DES RISQUES (DPPR)

Cet ouvrage présente, sous forme de séries de fiches, les textes applicables (extraits ou in extenso) ainsi que la jurisprudence commentée concernant la gestion des risques naturels : depuis l'information du public jusqu'à l'indemnisation des catastrophes naturelles, en passant par l'aménagement et l'urbanisme, la police municipale, les mesures spécifiques de prévention (expropriation, réglementation applicable à la prévention des inondations, des incendies de forêt...) et la responsabilité.

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