0 avis
Rapport sur l'organisation de l'instruction des études de danger des ouvrages d'infrastructure de transport (matières dangereuses). Mission n° 005038-01.
Livre
Edité par CGPC. Paris - 2007
Date de publication : 01/01/2007
La loi n° 2003-699 dite loi "risques" impose aux maîtres d'ouvrage et aux exploitants des infrastructures de transport où stationnent, sont chargées ou déchargées des matières dangereuses, d'établir une étude de danger. Les seuils actuellement envisagés conduisent à dénombrer une quarantaine de sites concernés par cette procédure. Ce rapport présente la réglementation du transport de matières dangereuses ainsi que les réglementations de police et les prescriptions, les rôles et les choix des services instructeurs, l'organisation des services du ministère de l'équipement pour instruire les études de danger, l'évaluation des équivalents temps plein du temps de travail des agents en charge de l'instruction des études de danger etc.
Se procurer le document
Autre format
Issus de la même oeuvre
Suggestions
Du même auteur
