Rapport sur l'organisation de l'instruction des études de danger des ouvrages d'infrastructure de transport (matières dangereuses). Mission n° 005038-01. | CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
0/5

0 avis

Archive ouverte

CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES | AUBREBY (M D') | DELACROIX (G)

Edité par CGPC

La loi n° 2003-699 dite loi "risques" impose aux maîtres d'ouvrage et aux exploitants des infrastructures de transport où stationnent, sont chargées ou déchargées des matières dangereuses, d'établir une étude de danger. Les seuils actuellement envisagés conduisent à dénombrer une quarantaine de sites concernés par cette procédure. Ce rapport présente la réglementation du transport de matières dangereuses ainsi que les réglementations de police et les prescriptions, les rôles et les choix des services instructeurs, l'organisation des services du ministère de l'équipement pour instruire les études de danger, l'évaluation des équivalents temps plein du temps de travail des agents en charge de l'instruction des études de danger etc.

Suggestions

Du même auteur

Conseil Général des Ponts et chaussées: rapport d'activité | CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES

Conseil Général des Ponts et chaussées: rapport d'activité

Auteurs :

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES

Etude et rapport | 2002

Rapport annuel 2001 sur le thème de l'aménagement et développement durable, des transports.

Avis du Conseil général des ponts et chaussées sur la faisabilité d'un Code général des transports. Rapport d'étude et de propositions. | DEBEUSSCHER (P)

Avis du Conseil général des ponts et chaussées sur la faisabilité d'un Code général des transports. Rapport d'étude et de propositions.

Auteurs :

  • DEBEUSSCHER (P)
  • GIRAUD A
  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES

Livre | CGPC. Paris | 1998

Le rapport d'étude rappelle les caractéristiques essentielles du droit des transports : abondance des règles, sectorisation, évolutivité mais aussi continuité de l'inspiration. Il observe qu'une partie notable du droit des transpo...

Avis du Conseil général des ponts et chaussées sur la faisabilité d'un Code général des transports. Rapport d'étude et de propositions. | CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES

Avis du Conseil général des ponts et chaussées sur la faisabilité d'un Code général des transports. Rapport d'étude et de propositions.

Auteurs :

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
  • DEBEUSSCHER (P)
  • GIRAUD (A)

| CGPC

Le rapport d'étude rappelle les caractéristiques essentielles du droit des transports : abondance des règles, sectorisation, évolutivité mais aussi continuité de l'inspiration. Il observe qu'une partie notable du droit des transpo...

Chargement des enrichissements...