Circulaire DNP/CFF n° 2008-01 du 21 janvier 2008 relative aux décisions administratives individuelles relevant du ministère chargé de la protection de la nature dans le domaine de la faune et de la flore sauvages (complément des circulaires DNP n° 98-1 du 3 février 1998 et DNP n° 2000-02 du 15 février 2000) | MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE ,DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
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Circulaire DNP/CFF n° 2008-01 du 21 janvier 2008 relative aux décisions administratives individuelles relevant du ministère chargé de la protection de la nature dans le domaine de la faune et de la flore sauvages (complément des circulaires DNP n° 98-1 du 3 février 1998 et DNP n° 2000-02 du 15 février 2000)

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MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE ,DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Edité par DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS. PARIS - 2008

Cette circulaire comprend, dans sa première partie, un rappel du nouveau contexte législatif et réglementaire applicable pour la délivrance de dérogations aux mesures prises pour assurer la protection des espèces de la faune et de la flore sauvages. Suivent autant d'annexes que de nouveaux cas de dérogations possibles. Chacune des annexes expose la procédure à suivre dans chaque cas. La présente circulaire vient ainsi compléter les annexes aux circulaires DNP n° 98-1 du 3 février 1998 et DNP n° 2000-02 du 15 février 2000 pour constituer un recueil complet des procédures à suivre pour chaque cas de dérogation aux mesures de protection des espèces de faune et de flore sauvages.

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