Circulaire du 15 juillet 2008 relative au classement et au renouvellement de classement des parcs naturels régionaux et à la mise en oeuvre de leurs chartes | MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE ,DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
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Circulaire du 15 juillet 2008 relative au classement et au renouvellement de classement des parcs naturels régionaux et à la mise en oeuvre de leurs chartes

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MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE ,DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Contenu de cette circulaire : les critères de classement ; - le dossier de classement ; - procédure de classement et de renouvellement de classement ; - prolongations de classement et retard dans la procédure ; - les effets du classement ; - le rôle de l'Etat dans l'élaboration, la révision et la mise en oeuvre des chartes ; - la reconnaissance comme "Agenda 21 local"; - annexes.

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