Police de l'eau (la) | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)
0/5

0 avis

Police de l'eau (la)

Livre

MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)

La police de l'eau a pour objectif de lutter contre la pollution des eaux, de protéger les milieux aquatiques et les zones humides, de contrôler la construction d'ouvrages faisant obstacle à l'écoulement des eaux et de prévenir les inondations ainsi que de concilier les différents usages de l'eau. Elle est essentiellement assurée au niveau local sous l'autorité du préfet de département. Une présentation des missions de la police administrative, des infractions et des peines prévues par le code de l'environnement complète ce dépliant.

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Micro-centrales hydrauliques - Recueil des principaux textes réglementaires (1986) | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)

Micro-centrales hydrauliques - Recueil des principaux textes réglementaires (1986)

Auteurs :

  • MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)

Usuel | 1986

Ce document, qui rassemble les principaux textes réglementaires relatifs à la prise en compte de l'environnement dans le cadre de la réalisation de microcentrales hydrauliques, ainsi que quelques éléments de jurisprudence, est plu...

Entreprises hydroélectriques - Jurisprudence (mai 1992) | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)

Entreprises hydroélectriques - Jurisprudence (mai 1992)

Auteurs :

  • MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)

Usuel | 1992

Etude d'impact sur l'environnement des installations hydrauliques de production d'électricité (l') | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)

Etude d'impact sur l'environnement des installations hydrauliques de production d'électricité (l')

Auteurs :

  • MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)

Etude et rapport | 1989

Ce document, destiné aux maîtres d'ouvrages, aux bureaux d'études et aux administrations, a pour but d'aider à la préparation des études d'impact sur l'environnement des installations hydrauliques de production d'électricité. Une ...

Chargement des enrichissements...