Autorités Environnementales

Mise en oeuvre des programmes d'action dans les zones vulnérables en application du décret et de l'arrêté interministériels du 4 mars 1996

Auteurs :

• LAURENT JL
• GRAMMONT A
• DEFRANCE G

Usuel | 1996

Cette circulaire apporte aux préfets des précisions sur le calcul des quantités maximales d'azote d'origine animale, l'articulation des programmes d'action avec la réglementation des installations classées et l'opération FERTIMIEU...

Arrêté du 4 mars 1996 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitr...

Auteurs :

• LAURENT JL
• GRAMMONT A
• MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)

| 1996

Arrêté déterminant le cadre technique de l'élaboration des programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables.

Présence de produits phytosanitaires dans les eaux

Auteurs :

• LAURENT JL
• MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
• MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Livre | 1996

Ce document remplace le tableau de données permettant d'établir des classements régionaux pour certaines substances actives (281 au lieu des 153 précédemment annexées au rapport de février 1995).

Décret n° 93-1347 du 28 décembre 1993 relatif au régime exceptionnel de tarification de l'eau prévu au II de l'article 13 de la loi n° 92-3 du 3 janvi...

Auteurs :

• BALLADUR E
• ALPHANDERY E
• PASQUA C

| 1993

Arrêté du 22 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1975 modifié et l'arrêté du 2 novembre 1993 prévoyant certaines dispositions transitoires ...

Auteurs :

• LAURENT JL
• MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)

| 1994

Arrêté du 23 novembre 1994 portant délimitation des zones sensibles pris en application du décret n° 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au...

Auteurs :

• LAURENT JL
• MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)

| 1994

Décret n° 93-1172 du 15 octobre 1993 relatif à l'autorisation de la pêche à la ligne dans les enclos piscicoles et les piscicultures

Auteurs :

• BALLADUR E
• BARNIER M.
• MEHAIGNERIE P

| 1993

Décret n° 93-1173 du 15 octobre 1993 relatif à l'autorisation des enclos piscicoles créés avant le 1er janvier 1986

Auteurs :

• BALLADUR E
• BARNIER M.
• MEHAIGNERIE P

| 1993