Jurisprudence relative à la prévention des risques naturels majeurs - Recueil 2000. | JOUTEUR N
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Jurisprudence relative à la prévention des risques naturels majeurs - Recueil 2000.

Livre

JOUTEUR N | SANSON C. | VEVE A | HUBERT T | MINISTERE DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L ENVIRONNEMENT-DPPR-SDPRM | CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES EN DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, AMENAGEMENT ET URBANISME.

Edité par DPPR - SDPRM. PARIS - 2002

Comme le stipule l'avant-propos, cet ouvrage a pour objet de présenter un aperçu (nullement exhaustif) de la jurisprudence relative à la prévention des risques naturels prévisibles durant les années 1998 à 2001. La consultation est facilitée à la fois par un tableau analytique chronologique, présentant outre l'instance de jugement et les noms des parties, les contenus des jugements par mots-clés, et par un sommaire thématique et une synthèse.

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