Jurisprudence relative à la prévention des risques naturels majeurs - Recueil 1999. | DUPUY JL
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Jurisprudence relative à la prévention des risques naturels majeurs - Recueil 1999.

Livre

DUPUY JL | SANSON C. | HEMEURY X | HUBERT T | MINISTERE DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L ENVIRONNEMENT-DPPR-SDPRM | CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES EN DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, AMENAGEMENT ET URBANISME.

Edité par FRANCE ENVIRONNEMENT (MIN) : DPPR - SDPRM. PARIS - 2000

Comme le stipule l'avant-propos, cet ouvrage a pour objet de présenter un aperçu (nullement exhaustif) de la jurisprudence relative à la prévention des risques naturels prévisibles durant les années 1997 à 1999. La consultation est facilitée à la fois par un tableau analytique chronologique présentant, outre l'instance de jugement et les noms des parties, les contenus des jugements par mots-clés, par un sommaire thématique et par une synthèse présentant les arrêtés rassemblés.

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