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Rapport à Monsieur le Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre chargé de l'Environnement et de la Prévention des Risques Naturels et Technologiques Majeurs concernant les Plans d'Exposition aux Risques (PER): activités agricoles et de loisirs en zones inondables
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Date de publication : 19900724
Ce rapport répond à une demande d'étude des possibilités de proposer une doctrine permettant une connaissance des activités agricoles et des zones de loisirs dans certaines zones à risques d'inondation, sans compromettre les principes relatifs à la prévention et à la gestion des catastrophes naturelles (à partir d'une enquête menée en Gironde et en Isère). Les auteurs parviennent à la conclusion suivante: la législation étant complexe, un consensus est nécessaire entre les services de l'Etat, les élus et les représentants agricoles. De ce consensus, sortiraient plusieurs actions convergentes: assouplissement des textes (pour la zone rouge), simplification de la réglementation (pour la zone bleue), délimitation en surface plus restrictive des zones ne tenant plus compte du risque inondable, une clarification de rapports entre Administration centrale et assurances.
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