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Rôle (Le) des DDE en matière d'urbanisme commercial.- Vol. 1 et 2.
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Date de publication : 01/03/2004
Tout en établissant un bilan en demi-teinte de la situation actuelle, ce rapport met tout d'abord en évidence les raisons pour lesquelles une intervention accrue des DDE dans l'instruction des demandes d'autorisations d'équipement commercial était tout à la fois légitime, nécessaire et efficace, en association et en complément des autres administrations et organismes intervenant en la matière. Il montre ensuite que les obstacles d'ordre juridique à une intervention efficace à partir de considérations d'aménagement du territoire et d'urbanisme peuvent être en grande partie surmontés. Des propositions sont formulées, destinées à surmonter les difficultés pratiques qui obèrent la capacité d'intervention des DDE pour simplifier et rationaliser l'instruction des avis destinés aux CDEC, mieux organiser l'activité des services. Le rapport met enfin en évidence que les services déconcentrés sont également appelés à jouer un rôle important en amont des demandes d'autorisations commerciales.
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