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Rapport sur la clarification des compétences relatives aux routes nationales dans les départements d'outre-mer.
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Date de publication : 01/01/1998
L'aménagement des routes nationales dans les départements d'outre-mer repose sur un dispositif législatif qui donne aux conseils régionaux la maîtrise de la quasi-totalité du financement des opérations d'investissement réalisés. Le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités régionales engendre des difficultés dans la gestion opérationnelle des projets d'infrastructures routières. Ce rapport, après avoir dressé l'état des lieux et les attentes des responsables locaux, propose une analyse différentes propositions de voies de progrès au regard des compétences dévolues aux collectivités régionales d'outre-mer et au plan de leurs implications sur les capacités d'action de l'Etat en matière d'aménagement.
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