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GUIDE DES LITIGES; MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX DE BATIMENT.
Livre
Edité par EDITIONS DE LA DGUHC - 1998
Date de publication : 01/10/1998
L'objectif de ce guide est d'aider les services à améliorer leurs pratiques de gestion de marchés de travaux de bâtiment et de contribuer à prévenir les litiges liés à ces travaux s'agissant notamment des désordres survenant pendant la période de garantie.