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Vers un espace ferroviaire européen ? Rapport d'information sur le deuxième paquet ferroviaire (rapport complémentaire).
Livre
Edité par Journal officiel. Paris - 2003
Date de publication : 01/01/2003
Dans ce rapport - qui complète un précédent rapport (n° 388) - M. Christian Philip analyse les amendements proposés par le Parlement européen sur ce qu'on appelle le deuxième paquet ferroviaire, c'est-à-dire un ensemble de mesures préconisées par la Commission en vue d'accélérer l'ouverture à la concurrence des réseaux internationaux de fret - mise en oeuvre partiellement depuis le 15 mars 2003 - et de l'étendre aux réseaux nationaux.
Le rapporteur constate que, tout en ayant confirmé les objectifs poursuivis par la Commission, le Parlement européen a introduit de nombreuses dispositions qui améliorent les textes présentés, ou en élargissent la portée comme c'est le cas, par exemple, de celle qui préconise l'ouverture à la concurrence du transport de voyageurs.
M. Christian Philip souhaite que la France accepte clairement le principe de l'ouverture à la concurrence de ses réseaux, même s'il insiste sur certaines conditions devant l'accompagner et sur le fait que seule la volonté politique des Etats membres permettra la constitution d'un véritable espace ferroviaire européen.
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