[Les] agences européennes : le hasard et la nécessité. | PHILIP (C)
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[Les] agences européennes : le hasard et la nécessité.

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PHILIP (C) | ASSEMBLEE NATIONALE Délégation pour l'Union européenne

Edité par Journal officiel. Paris - 2006

Date de publication : 01/01/2006

Certaines agences concourrent à l'intérêt général quand d'autres ne doivent leur existence qu'aux aléas de la vie politique européenne. Certaines apportent une plus-value incontestable à l'action de l'Union, quand d'autres font courir une dérive technocratique. En l'absence de règles communes de fonctionnement, la Commission européenne a proposé la conclusion d'un accord interinstitutionnel pour clarifier le cadre juridique des futures agences communautaires. Au delà de l'analyse du projet d'accord, ce rappport propose, à partir d'exemples concrets, une réflexion plus large sur la signification politique et les conséquences institutionnelles du développement des agences.

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