[Le] régime économique et patrimonial des biens immobiliers affectés à la RATP pour l'exploitation du service public de transport (n° 2003-0290-01). | FARRAN (P)
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[Le] régime économique et patrimonial des biens immobiliers affectés à la RATP pour l'exploitation du service public de transport (n° 2003-0290-01).

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FARRAN (P) | GUILLAUME (H) | MOURA (P) | SENEZE (J) | VAULONT (I) | CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES | INSPECTION GENERALE DES FINANCES

Edité par CGPC. Paris - 2004

Date de publication : 01/01/2004

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