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Inspection de l'INRETS. (Affaire n° 2001-0093-01)

Auteurs :

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
  • INSPECTION GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE
  • BONNET (A)

| CGPC

Transposition de la directive européenne sur l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (directive EIPPE).

Auteurs :

  • LAFONT (J.)
  • WAUTERS (A)
  • LAVOISIER (A)

Livre | CGPC. Paris | 2003

Dans le prolongement des travaux menés dans le cadre du " groupe Chassande ", la DAEI a demandé au CGPC de conduire une réflexion interservices visant à préparer la transposition dans le droit français de la directive européenne 2...

Transposition de la directive européenne sur l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (directive EIPPE).

Auteurs :

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
  • LAFONT (J)
  • WAUTERS (A)

| CGPC

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