Autorités Environnementales

Gestion économe des terres agricoles dans les pays limitrophes

Livre

DUFOURMENTELLE Anne | HELIAS Annick | BALNY Philippe | BETH Olivier | CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX | CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Date de publication : 01/01/2012

La consommation d'espaces agricoles pour les besoins de l'urbanisation, excessive au regard de la croissance démographique, a fait l'objet ces dernières années de nombreuses analyses. Ce phénomène, généralement qualifié d'étalement urbain, a été au centre de débats animés dans le cadre de la préparation des lois qui ont concrétisé les engagements du Grenelle de l'environnement et de la loi de modernisation agricole, afin de rechercher les voies et moyens pour en limiter l'ampleur. Ce dossier complexe nécessite un suivi particulier et les deux conseils généraux, CGEDD et CGAAER, ont décidé de mettre en place une veille afin d'observer et analyser les dispositifs mis en œuvre dans les pays voisins, visant à une gestion économe des espaces agricoles sous pression urbaine. Les dispositions relevant du droit du sol et de la planification spatiale étant, dans tous les pays limitrophes, dévolues aux régions, il a été choisi de focaliser l'analyse sur les territoires voisins de la France, avec lesquels par ailleurs une coopération décentralisée peut être établie. A cette fin, une mission commune s'est rendue en Flandre, en Bade-Wurtemberg et au Pays Basque espagnol et à Bâle. Le déplacement en Flandre a été organisé avec le concours de l'euro-métropole lilloise. Une documentation détaillée a pu être réunie, concernant les documents spatiaux élaborés ainsi que les principales mesures susceptibles d'affecter les espaces agricoles. Les observations ont été étendues, de fait, aux espaces boisés, qu'il est difficile d'exclure de cette problématique. Il est apparu souhaitable de maintenir les échanges avec les personnes rencontrées, afin de préciser certains points et également de confronter les situations dans les différents pays. A cette fin, les deux conseils généraux ont organisé le 18 novembre 2011 à Paris un séminaire de travail portant sur la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers sous pression urbaine avec nos interlocuteurs à qui le rapport intermédiaire de la mission avait été préalablement adressé et devant lesquels les dispositifs mis en œuvre en France ont été présentés.Le présent rapport a été enrichi de ces échanges. Rapport

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