Autorités Environnementales

État d'avancement des travaux d'élaboration du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie en Pays de la Loire. Point d'étape en vue des états régionaux de l'énergie et du débat national sur la transition énergétique

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DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PAYS DE LA LOIRE | CONSEIL REGIONAL PAYS DE LA LOIRE | AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE

Edité par PREFECTURE DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE. Nantes ; CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE. Nantes - 2012

Date de publication : 18/12/2012

Le Schéma régional du Climat, de l’Air et de l’Énergie (SRCAE) est créé par l’article 68 de la loi Grenelle 2 portant engagement national de l’État pour l’environnement ; l’État et le Conseil régional étant chargés conjointement de l'élaborer. Ce schéma fixe, à l’échelon du territoire régional et aux horizons 2020 et 2050 les orientations permettant d’atténuer les effets du changement climatique et de s’y adapter ; les orientations permettant, de prévenir ou de réduire la pollution atmosphérique ou d’en atténuer les effets et les objectifs qualitatifs et quantitatifs à atteindre en matière de développement des énergies renouvelables. Ce rapport point d'étape a pour objet d’une part de porter à la connaissance des acteurs qui vont participer aux débats des états régionaux de l’énergie les travaux conduits en préparation de ce SRCAE, et d’autre part, de fournir aux collectivités qui doivent produire un plan climat énergie territorial (PCET), l’état des réflexions au niveau régional tant que le SRCAE n’est pas approuvé. A l’issue du débat sur la transition énergétique, en juin 2013, une loi de programmation de l’énergie sera présentée au Parlement. Le SRCAE pourra alors être finalisé à la lumière des conclusions des débats régionaux et nationaux.

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