Les études d'environnement dans les projets routiers "volet air" : annexe technique à la note méthodologique sur les études d'environnement dans les projets routiers "volet air"

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SERVICE D'ETUDES TECHNIQUES DES ROUTES ET AUTOROUTES | CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX, LES TRANSPORTS, L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES | AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE

Edité par Service d'Etudes Techniques des Routes et Autoroutes. Bagneux Cedex ; Centre Etudes sur les Réseaux, les Transports, l'Urbanisme et les constructions publiques. Bagneux Cedex

L'article 19 de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie complétée par la circulaire 98-36 du17/02/98 impose un cadre juridique relativement complet pour les études d'impact et particulièrement pour le volet "air". Le présent guide technique (annexe technique de la note méthodologique) est destiné aux bureaux d'étude qui vont devoir, dorénavant,produire des études d'environnement et les traduire dans l'étude d'impact pour la consultation publique.

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