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Conseil Général des Ponts et chaussées: rapport d'activité | CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES

Conseil Général des Ponts et chaussées: rapport d'activité

Auteurs :

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES

Etude et rapport | 2002

Rapport annuel 2001 sur le thème de l'aménagement et développement durable, des transports.

1804-2004 : Conseil Général des Ponts et Chaussées, 200 ans au service du développement des territoires. | ROBIEN (G de)

1804-2004 : Conseil Général des Ponts et Chaussées, 200 ans au service du développement des territoires.

Auteurs :

  • ROBIEN (G de)
  • MARTINAND (C)
  • CHANTEREAU (JC)

Avis du Conseil général des ponts et chaussées sur la faisabilité d'un Code général des transports. Rapport d'étude et de propositions. | DEBEUSSCHER (P)

Avis du Conseil général des ponts et chaussées sur la faisabilité d'un Code général des transports. Rapport d'étude et de propositions.

Auteurs :

  • DEBEUSSCHER (P)
  • GIRAUD A
  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES

Livre | CGPC. Paris | 1998

Le rapport d'étude rappelle les caractéristiques essentielles du droit des transports : abondance des règles, sectorisation, évolutivité mais aussi continuité de l'inspiration. Il observe qu'une partie notable du droit des transpo...

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