Afficher la couverture 'Conditions d'exercice des missions de contrôle des transports routiers. Vers une codification des textes relatifs aux transports routiers. Rapport du sous groupe de travail présenté par Gérard Franc. (affaire 96-50) | CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES' en grand format
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CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES | DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES | DEBEUSSCHER (P) | FRANC (G)

Edité par CGPC

Le rapport, commandé par la DTT pour renforcer l'efficacité du contrôle des transports routiers, dépasse cet objectif initial. La commission supérieure de codification a demandé au Secrétaire d'état aux transports que soit élaboré un code général des transports ; dans un premier temps, c'est un code des transports routiers qui sera élaboré. Compte tenu de l'importance quantitative des règles supra-nationales, il est proposé d'élaborer un concept nouveau de code qui utiliserait la méthode "réglementation pilote-code suiveur". Le rapport comprend 9 annexes destinées à faciliter la tâche de la future équipe de codification. La première contient des éléments du plan du futur code des transports routiers.

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