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Préfet de région Bourgogne-Franche-Comté. Autorité environnementale | Bourgogne-Franche-Comté. Rédacteur de l'avis
Cas par cas - Projets
Date de complétude : 20/08/2024
Le dossier a fait l'objet d'une décision explicite de dispense d'étude d'impact.
Date de l'avis/décision : 13/09/2024
Cas par cas | 30/03/2022 Le dossier a fait l'objet d'une décision explicite de dispense d'étude d'impact.
Cas par cas | 05/04/2022 Le dossier a fait l'objet d'une décision explicite de soumission à étude d'impact.
Cas par cas | 07/04/2022 Le dossier a fait l'objet d'une décision explicite de dispense d'étude d'impact.
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