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Préfet de région Bourgogne-Franche-Comté. Autorité environnementale | Bourgogne-Franche-Comté. Rédacteur de l'avis
Cas par cas - Projets
Date de complétude : 18/10/2022
Le dossier a fait l'objet d'une décision explicite de dispense d'étude d'impact.
Date de l'avis/décision : 04/11/2022
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