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Mission Régionale de l'Autorité environnementale du CGEDD. Autorité environnementale | La Guadeloupe. Rédacteur de l'avis
Cas par cas - Projets
Date de complétude : 13/10/2022
Le dossier a fait l'objet d'une décision explicite de soumission à étude d'impact.
Date de l'avis/décision : 12/12/2022
Cas par cas | 09/08/2023 Le dossier a fait l'objet d'une décision explicite de soumission à étude d'impact.
Cas par cas Dossier en cours d'instruction.
Cas par cas | 14/11/2023 Le dossier a fait l'objet d'une décision explicite de dispense d'étude d'impact.
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