Numéro du dossier : 4577-2028

Boisement de terres agricoles au lieu-dit La Toupansière sur la commune de La Ferté-en-Ouche (61)

Préfet de la Seine Maritime. Autorité environnementale | Normandie. Rédacteur de l'avis

Cas par cas - Projets

Suggestions

Du même auteur

Projet d'une nouvelle activité de transit de déchets non dangereux non inertes

Cas par cas | 08/04/2022
Le dossier a fait l'objet d'une décision explicite de dispense d'étude d'impact.

Boisement sur la commune de La Ventrouze (61)

Cas par cas | 16/12/2021
Le dossier a fait l'objet d'une nouvelle décision de dispense d'étude d'impact après recours.

Projet de regroupement de deux ateliers en un unique bâtiment de production afin d'améliorer les flux de production et le confort de travail des salar...

Cas par cas | 23/01/2023
Le dossier a fait l'objet d'une décision explicite de dispense d'étude d'impact.

Chargement des enrichissements...