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Préfet de la région Ile-de-France. Autorité environnementale | Ile-de-France. Rédacteur de l'avis
Cas par cas - Projets
Date de complétude : 06/05/2022
Dossier en cours d'instruction.
Date limite d'avis : 11/06/2022
Cas par cas Dossier en cours d'instruction.
Cas par cas | 04/04/2022 Le dossier a fait l'objet d'une décision explicite de soumission à étude d'impact.
Cas par cas | 04/04/2022 Le dossier a fait l'objet d'une décision explicite de dispense d'étude d'impact.
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