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Numéro du dossier : 4383-2028

Maintien d'une zone de mouillages et d'équipements légers de 15 places au lieu de 43 places dans le havre de la commune de Regnéville-sur-Mer (50)

Préfet de la région Normandie. Autorité environnementale | Normandie. Rédacteur de l'avis

Cas par cas - Projets

Date de complétude : 23/02/2022

Le dossier a fait l'objet d'une décision explicite de dispense d'étude d'impact.

Date de l'avis/décision : 08/04/2022

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