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Détermination de normes de qualité dans l'eau pour 37 substances de la liste II de la directive 76/464/CEE
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La Directive 76/464/CEE du 4 mai 1976 relative à la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté, définit deux listes de substances polluantes. Les Etats membres doivent prendre des mesures pour
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