Modification de la nomenclature relative à l'eau - Création et vidange de plans d'eau et protection des zones humides | BAUDOT B
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Modification de la nomenclature relative à l'eau - Création et vidange de plans d'eau et protection des zones humides

Livre

BAUDOT B | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)

Date de publication : 19991224

Circulaire présentant les objectifs généraux de la réforme de la nomenclature et de la publication de prescriptions générales applicables - aux créations d'étang ou de plans d'eau soumises à déclaration ; - aux opérations de vidange de plans d'eau soumises à déclaration. Schémas de principe de situation des plans d'eau au regard de la législation sur l'eau et la pêche.

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