Autorités Environnementales

Conservation de la biodiversité et politique agricole commune de l'Union européenne. Des mesures agro-environnementales à la conditionnalité environnementale

Livre

DOUSSAN Isabelle | DUBOIS Jérôme | CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Edité par La Documentation Française. Paris - 2007

Date de publication : 20070501

Après une introduction détaillée du droit communautaire de l'agriculture qui retrace l'histoire de la prise en compte de la biodiversité dans la politique agricole commune (PAC), le mécanisme de la conditionnalité des aides agricoles est analysé comme un enjeu majeur de la PAC en ce qu'il introduit la question de l'environnement au sein de la politique communautaire des marchés. Enfin, la même approche pluridisciplinaire sera appliquée aux contraintes que fait peser le droit international, du commerce et de l'environnement sur l'évolution de la PAC.

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