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L'économie industrielle et la réforme du secteur ferroviaire. Rapport final.

Auteurs :

  • PROGRAMME DE RECHERCHE ET D'INNOVATION DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES
  • RESEAU FERRE DE FRANCE
  • ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES Centre d'enseignement et de recherche en analyse socio économique

Rapport final | Predit

Analyse du caractère incitatif des contrats de transport urbain. Décembre 1992.

Auteurs :

  • CAILLAUD (B)
  • QUINET E.
  • ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES Centre d'enseignement et de recherche en analyse socio économique

Livre | ENPC. Marne la Vallée | 1992

Cette recherche a porté sur les contrats passés entre les autorités organisatrices et les entreprises exploitantes de réseaux de transport urbains. L'analyse de ces contrats est menée selon les principes de la théorie des contrats...

Quelle politique tarifaire pour l'usage des infrastructures ferroviaires ?

Auteurs :

  • AYOUN (P)
  • BONNAFOUS A.
  • BUREAU Dominique

Livre | RFF. Paris | 1998

En annexe : - Loi 97-135 du 13-2-1997 portant création de RFF - Décret 97-446 du 5-5-1997 relatif aux redevances d'utilisation du réseau ferré national - Arrêtés du 30-12-1997 relatif aux redevances d'utilisation du réseau ferré n...

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