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LOI N°85-30 DU 9 JANVIER 1985 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT ET A LA PROTECTION DE LA MONTAGNE; DISPOSITIONS EN MATIERE D'URBANISME
Livre
Edité par MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME. PARIS-LA-DEFENSE - 1993
Date de publication : 00/60/1993
LA COLLECTION DE JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ILLUSTREE, DONT L'ELABORATION ET LA PUBLICATION SONT ASSURES PAR LA SOUS-DIRECTION DE L'ASSISTANCE JURIDIQUE ET DU CONTENTIEUX DE LA DIRECTION DE L'ARCHITECTURE ET DE L'URBANISME, S'ENRICHIT D'UN NOUVEAU DOSSIER, CONSACRE A LA LOI MONTAGNE. CE DOCUMENT A VOCATION A FAIRE LE POINT DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE SUR CE THEME. LA PLUPART DES DECISIONS FONT L'OBJET D'UN COMMENTAIRE ET D'UNE ILLUSTRATION DE FACON A PERMETTRE DE MIEUX APPREHENDER LA MATIERE TRAITEE.