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Evaluation juridique des premiers schémas de cohérence territoriale
Livre
Edité par GRIDAUH. Paris - 2009
Date de publication : 01/01/2009
Fondées sur l’étude de l’élaboration de plusieurs schémas de cohérence territoriale ou SCOT (agglomération de Chartres, Loches développement, région d’Annemasse, Pays de Marennes-Oléron, Plaine-Commune, communauté d’agglomération d’Orléans-Val de Loire, région de Strasbourg, Métropole Nantes-St-Nazaire, Pays Yon et Vie en Vendée, Montpellier Agglomération, Métropole Savoie), les contributions traitent du mode d'élaboration du schéma au travers du partenariat institutionnel et de la participation du public, de la relation entre le mode d'élaboration et du contenu du schéma à travers la relation entre projet territorial, d'une part, et l'environnement, la ville durable ou le développement, d'autre part. Elles abordent également les rapports que le schéma entretient avec le droit au travers de l'écriture du document d’orientations générales, et examinent le mode d’inscription du schéma dans le système de pilotage territorial.
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