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Environnement et développement durable : l'indispensable mobilisation des acteurs économiques et sociaux
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Date de publication : 12/03/2003
Dûment mandaté par lettre du Premier Ministre en date du 24 décembre 2002, le Conseil Economique et Social, en sa séance du mercredi 12 mars 2003, a rendu la synthèse de sa contribution aux travaux préparatoires de la Charte de l'environnement. A partir d'une nécessaire remise en perspective historique et juridique des grands principes fondamentaux du droit de l'environnement, en l'occurrence la Loi Barnier, cet avis démontre toute l'importance des acteurs économiques et sociaux dans le processus du développement durable et préconise diverses propositions en ce sens. Les annexes inhérentes à l'avis permettent de s'informer sur l'ensemble du scrutin et récapitulent les opinions des différents groupes économiques et sociaux (agriculture, artisanat, monde associatif, syndicats, coopération, entreprises privées et publiques, mutualité, outre-mer, personnalités qualifiées, professions libérales, UNAF, UNSA). D'autres documents annexes viennent approfondir la question (consultation pour la Charte, note sur les principes du droit de l'environnment, Déclaration de Rio, classement thématique des textes juridiques, adresses de sites INTERNET institutionnels).
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