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CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE | AUBREBY (M D') | LABIA (P) | LHOSTIS (A)

Edité par Ministère de l'écologie

Le rapport a pour objectif d'apprécier les enjeux qui s'attachent au développement des services routiers d'intérêt national dans la perspective d'une évolution éventuelle de leur cadre juridique actuel. Il dresse un état des lieux des lignes régulières nationales en France et du cadre juridique en vigueur, puis analyse les principaux enjeux qui pourraient justifier le développement de tels services aux plans économique, social et environnemental, ainsi que les raisons qui pourraient expliquer leur absence aujourd'hui. Le rapport étudie les dispositions applicables en Europe (Allemagne, Espagne, Italie, Norvège, Pologne, Roumanie, Royaume-Uni, Suède), puis présente différents scénarios d'évolution basés sur une évolution progressive du cadre juridique d'organisation de ces liaisons à travers une redéfinition des liaisons, la mise en place de conventions ou d'autorisations, l'intérêt de favoriser les initiatives des collectivités locales, le lancement d'appels à projets pour les liaisons longue distance ou la mise en place d'un suivi des évolutions.

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