Autorités Environnementales

Dossier. Paysage et développement territorial.

Auteurs :

• BERINGUIER (P)
• DERIOZ (P)
• DEVANNE (AS)

Etude sur le contentieux administratif éolien.

Auteurs :

• BILLAUT (I)
• COUDRET (N)
• DEGRYSE (MC)

Livre | Ministère de l'environnement. Paris | 2008

L'implantation d'éoliennes fait l'objet de nombreuses controverses qui donnent lieu à des recours contentieux. L'objet de cette étude est d'analyser certains recours et d'examiner sur quel fondement juridique le juge s'appuie pour...

Etude sur le contentieux administratif éolien.

Auteurs :

• MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
• BILLAUT (I)
• COUDRET (N)

Document de travail | Ministère de l'environnement

L'implantation d'éoliennes fait l'objet de nombreuses controverses qui donnent lieu à des recours contentieux. L'objet de cette étude est d'analyser certains recours et d'examiner sur quel fondement juridique le juge s'appuie pour...