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MINISTERE DE LA MER

Edité par Ministère de la mer

En annexe notamment : Circulaire 26-87 du 18-9-87 sur la protection sociale des marins salariés d'une entreprise française d'armement maritime. Décret 87-789 du 28-11-87 relatif à la sauvegarde de la vie en mer. Loi 87-444 du 26-6-1987 portant statut des navires et autres bâtiments de mer.